J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06365

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Arrêtés du 18 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020235A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2000 :
La démission de M. Guerin (Pierre, Vincent), huissier de justice à la résidence de Paris, est acceptée ;
La société civile professionnelle Pierre-Vincent Guerin et Philippe Bourgeac, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Guerin (Pierre, Vincent) ;
M. Guerin (Pierre, Vincent) et M. Bourgeac (Philippe, Jean, Pascal, Raymond) sont nommés huissiers de justice associés.